CGU ASSOCIATIONS

Date de mise à jour :  13 juin 2019

Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :

Prizle SAS, 8 rue du Pic Saint-Loup, 34160 BEAULIEU, au capital de 19 968€, immatriculée au R.C.S. MONTPELLIER 834 187 387, enregistré en qualité d’intermédiaire en financement participatif auprès de l’ORIAS sous le numéro 18002769.

Ci-après « Prizle » d’une part ;

Et l’organisme à but non lucratif souhaitant être affilié à Prizle, dont le siège social est situé en France,

Ci-après « l’Association » d’autre part ;

Ensemble dénommées « les Parties ». 

Avertissement

Toute association ou organisme souhaitant être affilié à Prizle en vue de recevoir des dons est invitée à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). 

En acceptant les CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU à jour et vous vous engagez à les respecter.

Préambule 

Prizle édite une plateforme de Cashback solidaire, permettant notamment aux associations et organismes à but non lucratif de collecter des dons. La collecte de dons est rendue possible grâce à des achats en ligne de produits ou de services réalisés par les utilisateurs du site auprès de marchands partenaires. 

Prizle s’attache à rester neutre en ce qui concerne les missions, les croyances ou les objectifs des associations et organismes qui souhaitent s’affilier, sous réserve que ces derniers soient à but non lucratif et partagent son engagement en faveur d'un monde d'opportunités égales pour tous et exempt de discrimination. Prizle ne travaille avec aucun groupe qui ne partage pas ses convictions. 

L’Association souhaite étendre la collecte de dons auprès des partenaires de Prizle et élargir son audience.

A cet effet, les Parties se sont rapprochées en vue de régir leurs relations contractuelles conformément à ce qui suit.

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer la fourniture des Services tels que décrits à l’article 5 des présentes. Les Services sont fournis à l’Association à titre gratuit. 

2. Définition 

3. Prérequis 

Tout organisme souhaitant devenir une Association affiliée à Prizle doit être déclaré dans la Préfecture du département de son siège social en France en qualité d’association au sens de l’article 5 de la loi 1901.

Les comités d’actions politiques, campagnes politiques ou tout autre organisation n‘étant pas légalement habilités à recevoir des dons de personnes sur internet, ne pourront souscrire aux Services Prizle. 

Les organismes qui encouragent la violence, la haine, la discrimination, l’intolérance ou tout autre comportement allant en ce sens, ne seront pas admis par Prizle. Prizle se réserve le droit d’apprécier si un organisme correspond aux critères précités et, le cas échéant, de refuser son inscription sur le Site. Un tel refus n’ouvre aucun droit à indemnisation au profit de l’organisme concerné.  

4. Inscription d’une Association 

L’inscription d’une organisation sur le Site doit être réalisée par un Représentant légal, habilité à engager cette dernière. 

Toute organisation souhaitant devenir Association affiliée à Prizle doit fournir les informations et documents suivants :

Prizle pourra également demander les pièces justificatives suivantes :

Prizle se réserve le droit de demander à l’Association toute information ou document complémentaire, notamment au regard du respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

L’Association garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, sincères et à jour.  

L’Association est invitée à accepter les présentes CGU par un processus d’acceptation en ligne. Les présentes CGU sont téléchargeables sous format PDF en cliquant sur le lien disponible à la fin du présent document.  

Le Représentant doit renseigner un mot de passe. Ce mot de passe ainsi que l’adresse email qu’il a communiqué constituent ses Données d’identification, lui permettant de se connecter à l’Espace personnel de l’Association sur le Site.  

5. Description des Services 

5.1. Présentation des Services

Prizle édite un Site internet permettant aux Associations affiliées de publier sur leur Profil public un descriptif de leurs activités et des causes soutenues, en vue de financer ces dernières. 

Prizle met à la disposition de l’Association un Profil lui permettant de publier du contenu visible des Utilisateurs, ainsi qu’un Espace personnel dont les fonctionnalités sont décrites ci-après. 

Prizle permet de collecter les Cashbacks accordés par les Marchands à l’Utilisateur et de les transférer à l’Association à la demande d’un Utilisateur Prizle.

Prizle n’est en aucun cas responsable de l’audience et du volume de Dons attribués par les Utilisateurs Prizle. Il est possible que l’Association ne reçoive aucun Don, dans le cas où aucun Utilisateur ne l’a pas désigné en tant que bénéficiaire, ou lorsque les Utilisateurs l’ayant choisie ne réalisent aucun achat chez les Marchands partenaires.  

5.2. Accès et fonctionnalités de l’Espace personnel 

L’Espace personnel de l’Association est accessible au moyen des Données d’identification du Représentant. Ces Données sont strictement confidentielles. Le Représentant n’est pas autorisé à communiquer ses Données d’identification à un tiers. 

L’Association peut désigner des personnes physiques autres que le Représentant habilitées à accéder à son Espace personnel. Prizle attribuera des Données d’identification propres à chaque personne habilitée. 

L’Espace personnel permet notamment à l’Association :

L’Association est invitée à vérifier la cohérence du reporting réalisé par Prizle concernant les Dons collectés avec le montant des fonds reçus de Prizle. Si elle constate une erreur, l’Association peut contacter le Service client aux coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes. 

5.3. Gestion du Profil public de l’Association

L’activité d’intermédiation en financement participatif est définie à l’article L. 548-1 du Code monétaire et financier ; elle repose sur un mandat donné par l’Association à Prizle qui l’accepte, pour présenter les projets sur le Site.

L’Association dispose d’un Profil public sur le Site, lui permettant de publier la description de son objet et de ses projets pour lesquels elle fait un appel aux Dons. L’Association s’engage à ne pas mettre en ligne sur son Profil des annonces à vocation publicitaire ou commerciale. 

L’Association est invitée à publier sur son Profil des contenus personnalisés afin de présenter ses activités, les projets réalisés grâces aux Dons récoltés, etc. Ce contenu devra être renouvelé et mis-à-jour régulièrement. Les conditions d’éligibilité, les critères d’analyse et de sélection des projets sont disponibles sur le Site. 

Aux fins de promouvoir le Service Prizle, l’Association est invitée à inciter ses membres et adhérents, ses partenaires, les visiteurs de son site internet et ses communautés à venir découvrir les projets de l’Association sur le Site Prizle.com, notamment en citant Prizle sur les réseaux sociaux, son site internet ou dans ses newsletters.  

L’Association pourra également librement faire figurer le logo Prizle aux côtés des éléments de sa propre communication, afin de faire connaître les services proposés par Prizle. 

Avant de publier un appel aux dons sur son Profil, l’Association s’assure être en conformité avec l’ensemble de la réglementation qui lui est applicable. Notamment, l’Association déclare avoir réalisé, le cas échéant, la déclaration préalable d’appel public à la générosité auprès de la préfecture du département de son siège. 

5.4. Montant des Dons

Le montant d’un Don accordé à l’Association correspond au montant du Cashback attribué à l’Utilisateur ayant sélectionné l’Association, après déduction des Frais de Prizle. 

Pour chaque achat réalisé par un Utilisateur ayant choisi l’Association, Prizle s’engage à reverser au minimum 70% du montant total du Cashback à cette Association. 

5.5. Modalités de versement des Dons

L’Association est informée que les Utilisateurs mandatent Prizle pour verser les Dons aux Associations.

En tout état de cause, les Dons seront versés sur le compte de paiement de l’Association dans un délai maximum de 180 jours ouvrés à compter du versement effectif des Cashbacks par les Marchands partenaires.

L’Association reconnaît qu’en cas d’impossibilité pour Prizle de récupérer son numéro d’identification fiscal, les Dons ne pourront être versés à l’Association. 

5.6. Nullité d’un Don 

En cas de nullité d’un Don et si les sommes n’ont pas encore été versées à l’Association, cette dernière accepte que Prizle ne lui verse pas le montant de ce Don. Ce montant sera ainsi déduit de la somme totale que Prizle doit transférer à l’Association. 

En revanche, si le montant du Don a déjà été versé à l’Association, elle accepte, lorsque c’est possible, que le montant de ce Don soit déduit des futures sommes que Prizle doit verser à l’Association. Si cela s’avère impossible, l’Association s’engage à restituer le montant demandé par Prizle dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande formulée par Prizle. Ce dernier accompagnera sa demande de tout élément constatant la nullité du Don. 

L’Association est informée que la nullité du Don peut notamment résulter de l’annulation par un Utilisateur de son achat auprès du Marchand ou de la contestation de son paiement. 

6. Modification des CGU

Prizle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment avec un préavis d’un mois. La version en vigueur des CGU est celle publiée sur le Site. Elle est téléchargeable sous format PDF en cliquant sur le lien disponible à la fin du présent document. La dernière date de modification des CGU est indiquée au début du présent document. 

7. Durée et Résiliation 

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. 

L’Association peut résilier de plein droit les CGU en envoyant un email au Service client à l’adresse support@prizle.com et en respectant un délai de préavis de deux (2) mois. A compter de la date de fin de préavis, l’Association ne pourra plus être bénéficiaire de Dons.

Le cas échant, l’Association devra demander le virement du solde de son compte,. Prizle confirmera par la suite à l’Association la clôture de son Espace personnel par tout moyen.  

Prizle peut également résilier de plein droit les présentes CGU en respectant un préavis de deux (2) mois, notifié à l’Association par tout moyen.

Par ailleurs, Prizle se réserve le droit de résilier les CGU sans préavis et sur simple notification adressée par tout moyen, en cas de :

La résiliation des CGU emporte suppression définitive de l’Espace personnel de l’Association ainsi que de l’ensemble des contenus publiés sur le Profil public. 

8. Blocage de l’Espace personnel  

Prizle se réserve le droit de bloquer l’Espace personnel en cas de tout manquement de l’Association au titre des présentes, en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse des Services Prizle, ou encore en cas de publication de contenus illicites tels que définis à l’article 9.2 des présentes. 

Dès lors qu’elle constate le blocage de son Espace personnel, l’Association est invitée à contacter le Service client de Prizle afin de trouver une issue à cette situation.

Si l’Association ne contacte pas Prizle dans un délai d’un mois à compter du blocage de son Espace personnel, Prizle pourra résilier de plein droit les présentes. 

Il est précisé qu’en cas de blocage de l’Espace personnel, le Profil de l’Association sera rendu inaccessible aux Utilisateurs du Site.

9. Responsabilité 

9.1. Responsabilité de Prizle

La responsabilité de Prizle ne pourra être engagée qu’en cas de dommages directs subis par l’Association, résultant d’un manquement de Prizle à ses obligations contractuelles au titre des présentes. Prizle ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, tel que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier.

Prizle n’est pas responsable en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français. En particulier, la responsabilité de Prizle ne peut pas être engagée en cas d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, virus informatique, intrusion illicite dans son système d’information, ainsi qu’en cas les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Prizle.

Pour accéder aux Services Prizle, l’Association reconnait qu’elle doit disposer d’un accès internet. L’Association a conscience du caractère aléatoire de la fiabilité du réseau internet et des infrastructures de télécommunications. Prizle ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité pour l’Association d’accéder au Site en raison de pannes ou de saturation des réseaux internet.  

9.2. Responsabilité de l’Association 

L’Association est responsable de l’équipement électronique qu’elle utilise pour accéder au Site. Il lui appartient de protéger son équipement contre les virus ou toute tentative d’intrusion. 

 L’Association engage sa responsabilité à l’égard de Prizle en cas d’utilisation illicite ou de détournement frauduleux des Services. 

 L’Association s’engage à ne pas mettre en ligne sur son Profil de contenus illicites. En particulier, l’Association s’engage à ne pas publier de contenus injurieux ou diffamatoires, relevant de la vie privée d’un tiers ou violant des droits de propriété intellectuelle (par exemple extraction frauduleuse à partir d’une base de données protégée par l’article L342-1 du Code de la propriété intellectuelle).

 Est également interdite la diffusion par l’Association d’images pédopornographiques ; de contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ; de messages violents, pornographiques ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de contenus faisant l’apologie de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité ; de contenus provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

 En cas de publication sur son Profil de tout contenu pouvant être rattaché à l’un des cas précités, Prizle bloquera immédiatement l’Espace personnel de l’Association et procèdera à la résiliation sans préavis des présentes CGU, avec effet immédiat. 

10.  Lutte contre le blanchiment d’argent et financement de terrorisme

En sa qualité d’intermédiaire en financement participatif et conformément aux articles L561-2 et suivants du Code monétaire et financier, Prizle est soumis à des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Prizle réalise l’ensemble des diligences nécessaires relatives à l’identification et à la vérification de l’identité de l’Association et le cas échéant, du bénéficiaire effectif. 

L’Association s’engage à communiquer à Prizle tout document et toute information qui lui sera demandé en vertu des obligations de ce dernier en matière de connaissance client et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

11. Disponibilité du Site

Prizle met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité du Site et l’accès aux Services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept.

Cependant, Prizle décline toute responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d'accéder au Site et aux Services en raison de problèmes techniques, de pannes ou de dysfonctionnements, peu importe leur origine.

Prizle conserve le droit de rendre le Site momentanément indisponible, notamment pour des raisons de maintenance ou mise à jour.  

12. Protection des Données personnelles

Lors de la souscription des Services Prizle et au cours de l’exécution des présentes, l’Association peut être amenée à communiquer à Prizle des Données personnelles relatives à des personnes physiques liées à l’Association (« les Personnes concernées »), tel que le Représentant ou toute autre personne habilitée à représenter l’Association. 

Les « Données personnelles » s’entendent de toute information se rapportant à une Personne concernée, dès lors que ces données permettent de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Dans le cadre des présentes, Prizle agit en qualité de responsable de traitement des Données personnelles. Prizle s’engage à transmettre les informations qui suivent à toute personne physique susceptible d’être concernée par les traitements de données personnelles réalisés. 

Prizle s’engage à appliquer les dispositions applicables relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques. Il s’engage dans les mêmes conditions à faire respecter les dispositions applicables à l’ensemble de ses partenaires. En effet, en acceptant les présentes CGU, l’Association autorise Prizle à communiquer ses informations personnelles à des partenaires ou sous-traitant dont une activité leur a été externalisée pour l’exécution des Services. 

La collecte des Données personnelles est nécessaire à la conclusion des CGU et à la fourniture des Services. En cas de refus de communiquer les Données personnelles requises, Prizle pourra refuser de finaliser le processus d’inscription de l’Association ou résilier les CGU. Les destinataires des Données personnelles collectées sont les équipes techniques de Prizle ainsi que le Service client. 

L’Association est informée que les Données personnelles sont traitées pour les besoins des finalités suivantes : souscription aux Services et conclusion des CGU, études statistiques, gestion de l’Espace personnel ; respect par Prizle de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; traitement des réclamations. 

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, sauf en cas d’obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation particulière, notamment pour des motifs de preuve et de traçabilité des Dons. 

Prizle fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des droits de l’Utilisateur. Prizle communique sur demande les détails des sous-traitants impliqués dans le traitement des Données personnelles ainsi que les pays où sont établis ces prestataires. 

La Personne concernée est informée qu’elle dispose des droits suivants sur ses Données personnelles : droit d'accès, droit d’opposition, et droit de rectification.

Pour exercer ses droits, la Personne concernée doit contacter Prizle aux coordonnées suivantes support@prizle.com Prizle pourra exiger du demandeur qu’il fournisse un document officiel d’identité en cours de validité afin de confirmer son identité. 

La Personne concernée est informée que l’adresse électronique professionnelle renseignée lors de la souscription aux Services pourra être utilisée par Prizle à des fins de prospection commerciale. Si l’adresse électronique comporte des Données personnelles, la Personne concernée pourra s’opposer à la réception de tels messages en cliquant sur le lien accessible dans les emails concernés. La Personne concernée est informée que les adresses email génériques (du type contact@nomsociété.fr) ne peuvent faire l’objet du droit d’opposition. 

Les Données personnelles renseignées par la Personne concernée pourront être communiquées par Prizle à des organismes officiels et des autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. 

13. Propriété intellectuelle

13.1. Droits détenus par Prizle 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site sont protégés par le droit d'auteur au sens de l’article L112-1 du Code de la Propriété intellectuelle. 

Toute représentation totale ou partielle, copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation du Site sans l'autorisation expresse de Prizle au sens de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle est interdite et serait constitutif d’une contrefaçon. 

Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sauf accord préalable de Prizle. L’Association peut solliciter l'autorisation en adressant une demande au Service client. Prizle se réserve un délai de vingt-et-un (21) jours pour y répondre. En l'absence de réponse de sa part, l’Association devra considérer sa demande comme refusée. 

L’inscription à Prizle ne confère à l’Association aucun droit de propriété sur le contenu du Site et ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle à son bénéfice au sens du Code de la propriété intellectuelle français. 

Le Site intègre une base de données (ci-après « Base de données ») produite par Prizle et mise à la disposition par lui. Il est interdit à l’Association de procéder à : 

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu’en soit la forme ;

L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la Base de données.

L’Association doit détenir les droits d’auteurs nécessaires à l’exploitation de toutes les images, ainsi que les fichiers vidéo et musicaux qu’elle publie sur son Profil public. Si l’Association met en ligne des photographies ou des vidéos faisant apparaître des personnes clairement identifiables, le consentement écrit des personnes concernées par ces supports doit être préalablement recueilli. 

13.2. Licence non exclusive concédée à Prizle par l’Association 

L’Association concède à Prizle une licence non-exclusive sur son logo et sa marque. Cette licence sera utilisée par Prizle uniquement dans le cadre de communications en lien avec les services fournis par Prizle et comprend la possibilité pour Prizle de reproduire, diffuser et représenter le logo ou la marque sur tout support papier, analogique, électronique et sur tout réseau. L’Association concède gratuitement cette licence pour la durée des présentes. En exécution de la présente licence, Prizle s’engage à respecter l’image de marque de l’Association.  

L’Association garantit Prizle contre tout action, revendication ou plainte au motif que l'utilisation du logo ou de la marque enfreint toute licence, copyright, marque, secret commercial ou tout autre droit de propriété dont un tiers serait titulaire. L’Association prend à sa charge toutes les conséquences pécuniaires que pourrait subir Prizle au titre d’une telle revendication.  

14. Campagnes de communication par Prizle

L’Association accepte que Prizle, dans le cadre d’actions de communications et de promotion de son activité auprès du public, mentionne l’Association, ses activités, ses projets et missions et mette en avant tout ou partie de ses contenus, marques ou logo. Ces actions de communication pourront être menées sur tout support électronique ou papier, sur des médias ou des sites internet de partenaires, et sur tout réseaux sociaux (y compris Facebook). 

Prizle s’engage à ne pas utiliser les contenus, marques ou logo de l’Association de toute manière qui pourrait lui être préjudiciable. Par ailleurs, Prizle s’engage à respecter l’image de l’Association et ses valeurs, ainsi qu’à ne pas déformer ou détourner les contenus de l’Association dans le cadre de ses campagnes de communication. 

15. Preuve

Le système d’information de Prizle assure la traçabilité de l’utilisation des Services par l’Association (connexion à l’Espace personnel, publication de contenus sur le Profil public, historique des Dons perçus, etc). 

En cas de réclamation portant sur l’utilisation des Services, l’Association accepte que les enregistrements réalisés par le système d’information de Prizle aient valeur probatoire, sauf éléments contraires. 

16.  Service client et Communications

Pour toute demande d’information sur le fonctionnement du Site ou des Services, l’Association est invitée à contacter le Service client aux coordonnées suivantes : support@prizle.com, ou à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site. Prizle répondra dans les meilleurs délais aux demandes de renseignements. 

L’Association accepte expressément que, dans le cadre de l’exécution des présentes, Prizle communique avec elle par voie électronique, notamment via son Profil ou au moyen de l’adresse email renseignée lors de l’inscription de l’Association. 

La langue des présentes CGU est le français. 

17. Réclamations 

Pour toute réclamation, l’Association peut contacter le Service client en adressant un mail à l’adresse suivante support@prizle.com

Prizle mettra tout en œuvre pour traiter la réclamation dans les quinze (15) jours après réception et apporter une réponse à ladite réclamation dans un délai de soixante (60) jours après la date de traitement. 

18. Indépendance des stipulations 

La nullité ou l’invalidité de l’une des stipulations des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres stipulations.  

19. Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si vous souhaitez télécharger les présentes CGU sous format PDF, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : cg-asso.pdf

Annexe 1 : modèle d’acte de don

Prizle, en sa qualité d’intermédiaire en financement participatif et conformément aux articles R.540-6 et R.548-10 du Code monétaire et financier, met à disposition de l’Association qui le souhaite le contrat type de donation suivant : 

Acte de donation

Entre les soussignés :

[Identification du donateur] 
ci-après « Le Donateur » 

et 

[identification de l’association bénéficiaire] 
ci après « le Donataire » 

Le Donateur consent au Donataire qui accepte expressément un don manuel d’un montant de XX euros. 

Cette donation est rendue possible grâce aux services de la société Prizle, qui exploite le site internet www.prizle.com en qualité d’intermédiaire en financement participatif auprès de l’ORIAS sous le numéro 18002769. 

Prizle est une société par actions simplifiée au capital de 19.968 euros, immatriculée sous le numéro RCS MONTPELLIER 834187 387, dont le siège social est situé au 8 rue du Pic Saint-Loup, 34160 Beaulieu.
Le service de réclamations de Prizle est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site www.prizle.com ou à l’adresse email suivante : support@prizle.com

 

Date et Signature du Donataire                                        Date et Signature du Donateur