CGU UTILISATEUR

Date de mise à jour : 7 mai 2018
 
Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :
 
Prizle SAS, 8 rue du Pic Saint-Loup, 34160 BEAULIEU, au capital de 15 000€, immatriculée au R.C.S. MONTPELLIER 834 187 387, enregistré en qualité d’intermédiaire en financement participatif auprès de l’ORIAS sous le numéro 18002769.
 
Ci-après « Prizle » d’une part ;
 
Et le client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de ses activités professionnelles, 
 
ci-après « l’Utilisateur » d’autre part ;
 
Ensemble dénommées « les Parties ».
 
Avertissement
Prizle édite une Plateforme de Cashback solidaire, permettant aux utilisateurs inscrits de réaliser des Dons aux Associations affiliées, grâce aux achats de biens ou services qu’ils effectuent auprès de professionnels partenaires de Prizle.  
L’Internaute qui souhaite se créer un profil sur le site internet Prizle en vue d’utiliser les services est invité à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant de les accepter. 
Tout Internaute qui accède sur le site en qualité de simple visiteur reconnaît que les dispositions des conditions générales d’utilisation relatives à la disponibilité du site et au fonctionnement du Site en général, à la propriété intellectuelle, aux moyens de communications, au service client à la loi applicable et aux juridictions compétentes et à la politique de confidentialité lui sont pleinement opposables. 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation du Site et la fourniture des Services, tels que décrits à l’article 4. Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit. 
 

2. Définition 

  • Association : désigne toute association ou organisme à but non lucratif affiliée à Prizle et pouvant être bénéficiaire d’un Don.
  • Cashback : désigne la remise accordée à l’Utilisateur par le Marchand sur le prix d’achat du bien ou service acquis sur la Plateforme.
  • CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation des Services Prizle
  • Don : désigne le don manuel accordé par l’Utilisateur à l’Association. Le montant du Don est constitué du montant du Cashback après déduction des Frais. 
  • Données d’identification : désignent l’adresse email et le mot de passe renseignés par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder à son Profil.
  • Outil de don Prizle : désigne l’extension de navigateur développée par Prizle et pouvant être installée par l’Utilisateur sur son Navigateur, sous réserve que ce dernier utilise un Navigateur compatible. La liste des Navigateurs compatibles est consultable sur le Site.   
  • Frais : désignent les frais de fonctionnement des Services facturés par Prizle à l’Utilisateur et venant en déduction du Cashback.
  • Internaute : désigne toute personne physique naviguant sur le Site en qualité de simple visiteur. 
  • Marchand : désigne toute place de marché ou tout professionnel vendeur de biens ou services partenaire de Prizle. 
  • Navigateur : désigne le logiciel informatique permettant l’accès à internet et utilisé par l’Utilisateur pour se connecter au Site Prizle et réaliser des achats en ligne sur la Plateforme d’un Marchand partenaire. 
  • Plateforme : désigne le site internet exploité par un Marchand au travers duquel il réalise son activité de vente de biens ou de prestation de services. 
  • Profil : désigne l’environnement dédié de l’Utilisateur sur le Site, auquel il se connecte au moyen de ses Données d’identification.
  • Services : désignent l’ensemble des services fournis par Prizle à l’Utilisateur, tels que décrits à l’article 4 des présentes.
  • Service utilisateur : désigne le support client dont les coordonnées sont indiquées à l’article 13 des présentes. 
  • Site : désigne le site internet édité par Prizle, accessible au moyen d’un ordinateur ou d’un appareil mobile (tablette ou smartphone) disposant d’un accès à internet.   
  • Utilisateur : désigne la personne physique ayant créé un Profil Prizle en vue de l’utilisation des Services. 
 

3. Inscription de l’Utilisateur

Tout Internaute souhaitant devenir Utilisateur des Services fournis par Prizle doit créer un Profil sur le Site. A cet effet, l’Internaute complète le formulaire de souscription en renseignant les informations qui lui sont demandées. Il doit en particulier indiquer une adresse email et définir un mot de passe. L’Utilisateur est ensuite invité à accepter les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, par un processus de case à cocher. Les présentes CGU sont téléchargeables sous format PDF en en cliquant sur le lien disponible à la fin du présent document. 
 
En validant les CGU, l’Internaute déclare : 
  • Qu’il est âgé de 18 ans ou plus et capable ;
  • Qu’il agit pour son propre compte.
L’adresse email et le mot de passe de l’Utilisateur constituent ses Données d’identification. L’Utilisateur s’engage à renseigner une adresse email valide et dont il est le titulaire. L’Utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe dans la rubrique correspondante de son Profil. 
L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son mot de passe et à ne pas communiquer à un tiers ses Données d’identification. Toutes les connexions au Profil au moyen des Données d’identifications seront réputées être faites par l’Utilisateur. Prizle ne pourra être tenu responsable en cas d’accès au Profil par un tiers au moyen des Données d’indentification. 
 

4. Description des Services 

4.1. Présentation des Services

Prizle édite un Site internet permettant à des Associations partenaires de recevoir des Dons, générés lorsqu’un Utilisateur réalise un achat sur la Plateforme d’un Marchand partenaire. 
 
Le Marchand, lors d’un achat, accorde à l’Utilisateur un Cashback sur le montant du prix d’acquisition du bien ou service dans les conditions décrites à l’article 4.2 ci-après. 
L’Utilisateur renonce expressément à ce que le Cashback lui soit versé. Il accepte que les Marchands reversent directement le montant du Cashback à Prizle et il mandate Prizle pour verser ensuite son Don à l’Association bénéficiaire qu’il a sélectionné.  
 
Prizle fournit ainsi les Services suivants :
- Mise en relation d’Utilisateurs avec des Marchands Partenaires ;
- Mise à disposition d’une solution technique permettant à l’Utilisateur d’être identifié par les Plateformes des Marchands et de se voir ainsi attribuer un Cashback ;
- Gestion du Profil Prizle. 
 
4.2. Conditions d’obtention d’un Cashback 
4.2.1. Eligibilité d’un achat au Cashback 
Les biens et services dont l’achat peut donner lieu à l’attribution d’un Cashback sont exclusivement déterminés par le Marchand vendeur, selon les conditions commerciales applicables.
 
Pour que les achats éligibles réalisés par l’Utilisateur puissent effectivement donner lieu à l’obtention du Cashback, l’Utilisateur doit avoir préalablement finalisé le processus d’inscription et son Profil doit avoir été validé par Prizle ;
 
Il est nécessaire que l’Utilisateur, lorsqu’il réalise un achat, soit identifié par la Plateforme du Marchand en sa qualité d’utilisateur de Prizle. A cet effet, l’Utilisateur a deux possibilités :
  • Soit il accède à la Plateforme du Marchand en cliquant sur le lien disponible depuis son Profil Prizle ;
  • Soit il a préalablement installé l’Extension Prizle sur son Navigateur, ce qui permet à la Plateforme de l’identifier. Les modalités d’installation de l’Outil de don Prizle sont précisées à l’Article 4.2.2 des présentes. 
Le Navigateur de l’Utilisateur doit être paramétré afin d’accepter les cookies, et ce afin de tracer la transaction. L’Utilisateur peut consulter la politique confidentialité, incluant les dispositions relatives aux cookies en cliquant ici
De plus, l’Utilisateur ne doit pas avoir installé de bloqueurs de publicités tels que Ad Blocker, AdBlock, Adblock Plus, etc. Prizle ne pourra être tenu responsable si aucun Cashback n’a été accordé par le Marchand, du fait de l’impossibilité de tracer la transaction à cause de paramètres de cookies non compatibles avec la fourniture des Services ou à cause de l’installation de bloqueurs de publicité. 
 
Si l’Utilisateur constate une erreur affectant un Cashback, il est invité à contacter le Service utilisateur conformément à l‘article 13 des présentes. 
 
4.2.2. Installation de l’Outil de Don Prizle sur un Navigateur  
Pour installer l’Outil de don Prizle sur son Navigateur, l’Utilisateur doit accéder au Site Prizle depuis un Navigateur compatible (dont la liste est disponible sur le Site) et cliquer sur le lien de téléchargement du fichier de l’Outil de don.  
 
4.3. Montant du Cashback et des Dons 
Le montant du Cashback est exclusivement fixé par les Marchands. En aucun cas Prizle n’est impliqué dans la détermination du montant du Cashback.  
 
Le montant du Don affecté à l’Association correspond au montant du Cashback attribué à l’Utilisateur, après déduction des Frais de Prizle. 
 
Le montant du Don affecté à l’Association est toujours indiqué à l’Utilisateur, soit sur le Site de Prizle dans l’onglet « Sites Marchands », soit dans la barre d’outils de l’Outil de don lors de la visite sur la Plateforme du Marchand. L’Utilisateur est informé que les Frais de Prizle sont de 30% de la valeur du Cashback.  
 
4.4. Évènements pouvant affecter l’attribution du Don 
L’attribution du Don à l’Association désignée est subordonnée au versement effectif par les Marchands des Cashbacks accordés. 
 
L’Utilisateur reconnaît qu’il fait son affaire de sa relation avec le Marchand. En cas de remboursement, de contestation du paiement ou d’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur est informé que Prizle annulera le Don sur instruction du Marchand. 
L’Utilisateur reconnaît que le Marchand conserve la liberté de verser ou non le Cashback, ou d’en demander le remboursement à Prizle. Dans ce cas, Prizle restituera le montant du Cashback au Marchand et en tirera toutes les conséquences nécessaires dans ses relations avec les Associations. 
 
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que dans certains cas exceptionnels, les Dons générés par ses achats ne pourront pas être versés à l’Association qu’il a désignée. C’est notamment le cas lorsque : 
  • Prizle est dans l’impossibilité de récupérer le numéro d’identification fiscal de l’Association ;
  • L’Association manque à ses engagements contractuels à l’égard de Prizle ;
  • L’Association est supprimée de la liste des Associations affiliées à Prizle.
Lorsque le Don ne peut pas être versé à l’Association sélectionnée par l’Utilisateur, ce dernier accepte expressément que le Don généré par son achat soit attribué à une autre Association, conformément aux dispositions de l’article 4.5.
 
4.5. Gestion des Associations bénéficiaires
Préalablement à tout achat sur la Plateforme d’un Marchand partenaire, l’Utilisateur doit sélectionner une Association bénéficiaire. A défaut, aucun Cashback ne pourra être accordé par le Marchand. 
 
L’Utilisateur sélectionne dans son Profil l’Association à laquelle il souhaite que ses Dons soient reversés. La liste des Associations affiliées à Prizle est disponible sur le Site. L’Utilisateur ne peut sélectionner qu’une seule Association bénéficiaire à la fois. 
 
Cependant, dans le cas où Prizle se retrouve dans l’impossibilité de verser les Dons de l’Utilisateur à l’Association qu’il a sélectionnée, l’Utilisateur mandate expressément Prizle pour choisir une autre Association bénéficiaire. Prizle s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de choisir une Association qui partage des valeurs équivalentes ou défend des causes similaires à celles de l’Association ayant été sélectionné par l’Utilisateur dans son Profil. 
 
4.6. Reporting 
L’Utilisateur dispose dans son Profil d’un historique des Dons qui ont été versés aux Associations de son choix, grâce à ses achats auprès des Marchands partenaires. Il pourra également recevoir un tel historique par email. L’Utilisateur est invité à vérifier la cohérence de cet historique avec les achats qu’il a effectivement réalisés et à contacter le Service utilisateur s’il constate une erreur. Les coordonnées du Service utilisateur sont indiquées à l’article 13 des présentes. 
 
Le délai d’affichage du Don dans l’Espace personnel varie en fonction du Marchand auprès duquel il a réalisé l’achat. Si l’Utilisateur constate que le Don n’apparaît pas dans son profil après un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de son paiement, il est invité à contacter le Service utilisateur. 
 

5. Modification des CGU

La version en vigueur des CGU est celle publiée sur le Site. Elle est téléchargeable sous format PDF à tout moment en cliquant sur le lien disponible à la fin des présentes. 
La dernière date de modification des CGU est indiquée au début du présent document. 
 

6. Blocage du Profil 

Le Partenaire se réserve le droit de bloquer le Profil de l’Utilisateur dans les cas suivants :
  • Perte ou détournement des Données d’identification ;
  • Suspicion de l’utilisation du Profil par un tiers ;
  • Fourniture d’informations inexactes ou incomplètes ;
  • Manquement à l’obligation de maintenir les informations du Profil à jour ;
En cas de blocage de son Profil, l’Utilisateur est invité à contacter le Service client aux coordonnées indiquées à l’article 13. En l’absence de consensus entre l’Utilisateur et Prizle, ou si l’Utilisateur ne s’est pas manifesté auprès de Prizle dans un délai d’un (1) mois à compter du blocage, Prizle résiliera les CGU et procèdera à la clôture définitive du Profil.  
 

7. Durée et Résiliation 

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. 
 
L’utilisateur peut résilier de plein droit les CGU en envoyant un email au Service utilisateur à l’adresse support@prizle.com. Prizle confirmera à l’Utilisateur la clôture de son Profil par email. 
 
Prizle se réserve le droit de résilier les CGU par tout moyen, en cas de :
  • Manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes ;
  • Utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée des Services notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant à des gains non justifiés, notamment par la mise en place de systèmes d’automatisation, de simulation d’achats annulés ou non payés…) ;
  • Evolution législative ou règlementaire, ou toute décision d’une autorité administrative, affectant de manière substantielle la capacité de Prizle à fournir les Services ;
  • Décès de l’Utilisateur ;
  • Arrêt de son activité par Prizle ;
  • Profil considéré comme inactif. Le Profil de l’Utilisateur est considéré comme inactif si ce dernier n’a pas effectué d’achats auprès de Marchands partenaires pendant trente-six (36) mois. 
La résiliation des CGU prend effet dès réception de la notification par l’Utilisateur. Le Profil de l’Utilisateur sera immédiatement clôturé. 
 

8. Responsabilité 

La responsabilité de Prizle ne pourra être engagée qu’en cas de dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement de Prizle à ses obligations contractuelles au titre des présentes. Prizle ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, tel que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudicie commercial ou financier.
Prizle n’est pas responsable en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français. En particulier, la responsabilité de Prizle ne peut pas être engagée en cas d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, virus informatique, intrusion illicite dans son système d’information, ainsi qu’en cas les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux (cette dernière précision pouvant être utile pour les activités de livraison de marchandises). 
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Prizle.
 
Pour accéder aux Services Prizle, l’Utilisateur reconnait qu’il doit disposer d’un accès internet. L’Utilisateur a conscience du caractère aléatoire de la fiabilité du réseau internet et des infrastructures de télécommunications. Prizle ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site en raison de pannes ou de saturation des réseaux internet. 
L’Utilisateur est responsable de l’équipement électronique qu’il utilise pour accéder au Site. Il lui appartient de protéger son équipement contre les virus ou toute tentative d’intrusion. 
 
Prizle est étranger à toute relation commerciale entre l’Utilisateur et un Marchand partenaire. En cas de litige relatif à un achat effectué auprès d’un Marchand, l’Utilisateur doit s’adresser directement à ce dernier. 
 
L’Utilisateur engage sa responsabilité à l’égard de Prizle en cas d’utilisation illicite ou de détournement frauduleux des Services. 
 

9. Disponibilité du Site et des Services

Prizle met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité du Site et l’accès aux Services sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, Prizle décline tout responsabilité en cas impossibilité momentanée d'accéder au Site et aux Services, ou d’utiliser l’Outil de don, en raison de problèmes techniques, de pannes ou de dysfonctionnements, peu importe leur origine. L’Utilisateur est informé que le Site et l’Outil de don pourront notamment être inaccessibles de manière ponctuelle pour des raisons de maintenance. 
 

10. Protection des Données personnelles

Les « Données personnelles » s’entendent de toute information se rapportant l’Utilisateur, dès lors que ces données permettent de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
 
Dans le cadre des présentes, Prizle agit en qualité de responsable de traitement des Données personnelles.
Prizle s’engage à appliquer les dispositions applicables relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques. Il s’engage dans les mêmes conditions à faire respecter les dispositions applicables à l’ensemble de ses sous-traitants. 
 
La collecte des Données personnelles est nécessaire à la conclusion des CGU et à fourniture des Services. En cas de refus de l’Utilisateur de communiquer les Données personnelles requises, l’Etablissement pourra refuser de finaliser le processus d’inscription d’un Internaute ou résilier les CGU. 
L’Utilisateur est informé que les Données personnelles sont traitées pour les besoins des finalités suivantes : souscription aux Services, gestion du Profil, fourniture des Services, études statistiques, [à compléter]. Les destinataires des Données collectées sont les équipes techniques et le Service client de Prizle. 
 
Les Données personnelles sont pendant la durée de la relation contractuelle. Cependant, les Données personnelle pourront être conservées après la fin de la rupture de la relation contractuelle en cas en cas d’obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation particulière, ou pour des motifs de preuve et de traçabilité des Dons. 
 
Prizle fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des droits de l’Utilisateur. Prizle communique sur demande les détails des sous-traitants impliqués dans le traitement des Données personnelles ainsi que les pays où sont établis ces prestataires. 
 
L’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses Données personnelles : droit d'accès, droit d’opposition et droit de rectification. 
 
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit contacter Prizle aux coordonnées suivantes support@prizle.com. Prizle pourra exiger de l’Utilisateur qu’il fournisse un document officiel d’identité en cours de validité afin de confirmer son identité. 
 

11. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site sont protégés par le droit d'auteur au sens de l’article L112-1 du Code de la Propriété intellectuelle. 
 
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute représentation totale ou partielle, copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation du Site sans l'autorisation expresse de Prizle au sens de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle est interdite et serait constitutif d’une contrefaçon
 
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sauf accord préalable de Prizle. L'Utilisateur peut solliciter une autorisation en adressant une demande au Service utilisateur à l’adresse indiquée à l’article 13. Prizle se réserve un délai de vingt-et-un (21) jours pour y répondre. En l'absence de réponse de sa part, l’Utilisateur devra considérer sa demande comme refusée. 
 
L’inscription à Prizle ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur le contenu du Site et ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle à son bénéfice au sens du Code de la propriété intellectuelle français. 
 
Le Site intègre une base de données produite par Prizle et mise à la disposition par lui. Il est interdit à l’Utilisateur de procéder à : 
  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu’en soit la forme ;
  • L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.

12. Preuve

Le système d’information de Prizle assure la traçabilité de l’utilisation des Services par l’Utilisateur (connexion au Profil, historique des Dons versés, sélection de l’Association bénéficiaire, redirection vers la Plateforme d’un partenaire, etc). 
 
En cas de réclamation portant sur l’utilisation des Services, l’Utilisateur accepte que les enregistrements réalisés par le système d’information de Prizle aient valeur probatoire, sauf élément contraire. 
 

13. Service utilisateur et communications

Pour toute demande d’information sur le fonctionnement du Site ou des Services, l’Utilisateur est invité à contacter le Service client via le formulaire de contact disponible sur le Site ou aux coordonnées suivantes : support@prizle.com.
Prizle répondra dans les meilleurs délais aux demandes de renseignements. 
 
L’Utilisateur accepte expressément que, dans le cadre de l’exécution des présentes, Prizle communique avec lui par voie électronique, notamment via son Profil ou au moyen de l’adresse email renseignée lors de l’inscription de l’Utilisateur. 
 
La langue des présentes CGU est le français. 
 

14. Réclamations 

Pour tout réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Service utilisateur en envoyant un mail à l’adresse suivante support@prizle.com. L’Utilisateur est informé qu’il doit formuler une seule réclamation par commande. 
 
Toute réclamation doit être faite au plus tôt cinq (5) jours après l'acte d'achat en cause, et au plus tard quarante-cinq (45) jours après ledit achat. En dehors de ces délais, aucune réclamation ne pourra être effectuée.
 
La réclamation doit uniquement concerner les Services Prizle. Les réclamations relatives aux achats réalisés sur les Plateformes des Marchands partenaires doivent leur être adressés directement. Aucune réclamation ne sera acceptée si un lien hypertexte indiquée sur le Site ne redirige pas l’Utilisateur vers une Plateforme ou bien si celui-ci est temporairement indisponible. 
 
Prizle mettra tout en œuvre pour traiter la réclamation dans les quinze (15) jours après réception et apporter une réponse à ladite réclamation dans un délai de soixante (60) jours après la date de traitement. Le traitement des réclamations par Prizle constitue une obligation de moyens. 
 

15. Indépendance des stipulations 

La nullité ou l’invalidité de l’une des stipulations des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres stipulations.  
 

16. Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
 
Pour télécharger vos CGU sous format PDF, vous pouvez cliquer sur ce lien : CGU_Prizle.pdf